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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01988_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
validité de la résiliation, à ses torts exclusifs, du lot n° 4A " étanchéité " du marché public de construction de l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " de demain " à Bédoin
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02660_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Sur l'appel incident de la commune de Saint-Benoît : 8.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00452_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Benoit pour M. A....
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Leconte pour la communauté de communes de la Côte d'Albâtre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02478_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01756_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ainsi, afin de les protéger, le préfet du Nord était fondé à invoquer l'urgence pour prendre, dès le 1er décembre 2020, une semaine après l'alerte, une mesure d'interdiction temporaire d'exercice de son
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01638_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Enfin, le seuil d’alerte de l’indice de densité, fixé à 0,1, est dépassé pour chacune d’elles.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01220_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Lille Douai, représentée par Me Benoît de Berny, demande à la cour : 1°) de condamner le centre hospitalier de Denain
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01729_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Le photomontage à 360° réalisé au titre de l’étude paysagère et dénommé « PM A », pris depuis la D134 en frange nord de Viesly, confirme le dépassement des seuils d’alerte au regard de l’ensemble des parcs
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01823_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il ressort également des pièces du dossier qu'alerté par des cris, un témoin, qui précise avoir vu M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00878_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
E et aux alertes des codétenus, alors que le voyant lumineux de sa cellule clignotait et qu'un bruit suspect avait été entendu ; aucune ronde n'a été effectuée entre la distribution des repas à 16h10 et
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03622_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
le délai réglementaire, de l'absence d'information préalable sur les mesures susceptibles d'être prises et du caractère disproportionné de l'exclusion définitive, décidée seulement un mois après une alerte
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00668_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
sanitaire particulière ne saurait par elle-même caractériser la méconnaissance par l’État de ses obligations en matière de préparation aux alertes et crises sanitaires et alors qu’une telle préparation
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02722_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
lors qu'il a manqué à son devoir de conseil en dissimulant les autres causes possibles des infiltrations constatées sur la villa, qu'il a exclusivement imputées au fonds voisin, et en omettant de l'alerter
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00861_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
. (…) / La politique de santé comprend : / (…) 7° La préparation et la réponse aux alertes et aux crises sanitaires (…) ».
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02537_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le seuil d’alerte de l’indice de densité, fixé à 0,1, sera quant à lui dépassé pour l’ensemble de ces communes.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02322_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A, propriétaire de la parcelle cadastrée section AC n° 63 située rue Albert Schweitzer sur cette commune, a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00447_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
des indices de densité et respiration, de respectivement 0,1 et 160°, sont atteints pour treize communes situées à proximité du projet, et que le seuil d’alerte de l’indice d’occupation des horizons de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00296_20230202
2 février 2023
2 février 2023
décision est ainsi entachée de détournement de pouvoir ; - il conteste avoir tenu des propos diffamatoires à l'encontre de la direction ou de ses collègues, alors qu'il avait seulement la volonté d'alerter
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02358_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B n'a pas fait l'objet de procédures disciplinaires avant la procédure litigieuse, il ressort des pièces du dossier que ses supérieures hiérarchiques l'ont, à de nombreuses reprises, alerté sur son comportement
Source officiellePage 1 sur 3