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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA01308_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, l'association Institut Supérieur de Commerce, représentée par Me Nicolas Riquelme et Me Benoît Salles, demande à la Cour : 1°
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03905_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B à leur égard, d'organiser une enquête interne, en février et mars 2019, afin d'interroger tous les salariés sur ces points.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02756_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
d'une copie de l'agrément sanitaire en liaison froide et tout agrément accordé relatif à des repas à la texture modifiée ; alors que son offre indiquait que les repas mixés pour les patients de Saint-Benoit
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03227_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C, la société Régal des îles a invoqué dans sa demande cinq griefs tirés de ce que le salarié a, premièrement, organisé et participé au blocage des locaux de la cuisine centrale de Saint-Benoît et à un
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02111_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
B une somme de 2 000 euros à verser à la Selarl Benoit et Associés en qualité de liquidateur de la société A au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01785_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
salariée de la société, et M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03503_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Toutefois, l'intéressé ne produit aucun justificatif de nature à établir qu'il aurait été un salarié de la société Belotti, tels un contrat de travail, des fiches de paie ou des justificatifs de son affiliation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00266_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 janvier 2021 et 21 juillet 2021, la société Seto, représentée par Me Benoit-Reffay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03486_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Toutefois, l'intéressé ne produit aucun justificatif de nature à établir qu'il aurait été un salarié de la société Belotti, tels un contrat de travail, des fiches de paie ou des justificatifs de son affiliation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02979_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce grief est fondé sur une attestation d'un autre salarié, établie le 8 janvier 2018. Les autres attestations produites par l'association se contentent de rapporter les propos de ce salarié.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01841_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Marcovici, - et les observations de Me Belotti, représentant Mme A, et de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02464_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
D C, employé à la cuisine centrale de Saint Benoît depuis le 1er avril 1987 en tant que responsable qualité, et bénéficiant d'une protection au titre de ses mandats de conseiller du salarié et de représentant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02255_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
est insuffisamment motivé et procède d'un défaut d'examen ; - la préfète de l'Oise a commis une erreur manifeste d'appréciation en refusant de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00972_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01255_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Dans ces conditions et quand bien même le requérant justifie d’une activité professionnelle depuis mars 2022 d’abord en qualité de commis de salle puis de serveur et, depuis avril 2024, en qualité de chef
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02315_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
D..., représentée par la Selarl Derby avocats, en la personne de Me Benoist, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge de la société
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02206_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté de la préfète de l'Oise du 16 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " salarié
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02320_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Sa demande ne tendait par ailleurs pas à la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire " suivant les mentions qui y sont portées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00882_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède que, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la régularité du jugement attaqué, ni sur les autres moyens de la requête, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02249_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il exerce sa profession comme salarié de personnes morales de droit public ou de personnes morales de droit privé dans les conditions prévues par les dispositions du présent titre ainsi que par celles
Source officiellePage 1 sur 13