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10 résultats pour « Benoît HUBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01321_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par des mémoires, enregistrés les 8 mars 2021 et 23 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, représentée par Me Benoît de Berny, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01094_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2021, la caisse primaire d'assurance de maladie du Hainaut, représentée par Me Benoît de Berny, demande à la cour de confirmer le jugement sauf à augmenter

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01321_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le CHU d'Amiens. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01869_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

A et de Me Hubert Demailly, représentant le centre hospitalier de Valenciennes. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00639_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, la commune du Château d'Oléron, représentée par l'AARPI Billard, Meunier, Belliot, Jouvelot, Fournier, Nicolaï Le Cam, demande

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00206_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Par des mémoires, enregistrés les 21 mai 2021, 26 décembre 2022 et 4 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, représentée par Me Benoît de Berny, demande à la cour : 1°) de condamner

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00206_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

C et le déplacement intra-articulaire de l'extrémité supérieure de l'humérus, le chirurgien du centre hospitalier de Senlis aurait dû réaliser un scanner préopératoire.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_18DA00977_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

rapport d'expertise les 8 juillet et 16 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 9 décembre 2022 qui n'a pas été communiqué, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, représentée par Me Benoît

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01400_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par des mémoires, enregistrés les 3 décembre 2021, 23 février et 28 février 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, représentée par Me Benoît de Berny, demande, dans le dernier état de

Source officielle

Annonces BODACC60 résultats

Journal officiel
Radiations

Garand, Benoît Hubert

SIREN 532773033Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

21/05/2026

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Ventes et cessions

ETTOUIL, Mustapha, PLANA, Sybile, Garand, Benoît Hubert

SIREN 532773033Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

Me Simon MAQUENNE, notaire associé de la SARL "Simon MAQUENNE, notaire associé" à 08170 FUMAY, le 27 mars 2026, enregistré au S.P.F et de l'ENREGISTREMENT ARDENNES, le 03/04/2026 dossier 2026 00006170 ref 0804p01 2026 N 00271. Mr GARAND Benoit Hubert, commerçant, épx de Mme BARTOLO-MEO Mélissa, dt 08170 HARGNIES, 3, chemin du Saint Sacrement cède à Mr ETTOUIL Mustapha, magasinier, et Mme PLANA Sybile, commerçante, son épouse, dt 08320 VIREUX MOLHAIN, 4, rue de Charmont, un fonds de commerce de f

10/04/2026

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Créations

MACHU, Benoit, Hubert, André

SIREN 514747633Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

23/11/2025

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Modifications diverses

TOSSER, Benoît, Jean-Hubert

SIREN 880572607Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

18/08/2025

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Créations

TOSSER, Benoît, Jean-Hubert

SIREN 880572607Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

13/05/2025

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