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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE02020_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Benmayor, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision refusant de lui délivrer un titre de séjour assortie de l’obligation de quitter le territoire
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02021_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Benmayor, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision refusant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03269_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
contentieuse antérieure : La communauté de communes Vallées et plateau d'Ardennes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement la société Martins BTP et la société Bemaco
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00137_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
C, représenté par Me Benmayor, conclut au rejet de la requête du préfet de police et à l'annulation du jugement du 16 décembre 2021 en tant qu'il a rejeté les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03984_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, représenté par Me Virginie Benmayor demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2211689 du 10 août 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant le tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03466_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Virginie Benmayor, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2022 du Tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02540_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 et 27 mai 2025, Mme A, représentée par Me Benmayor, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2411479 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00159_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, représenté par Me Benmayor, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02181_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
D, représenté par Me Benmayor, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de délivrer à Mme A C épouse D un certificat de résidence
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01845_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Les Délices de Montigny-lès-Cormeilles, représentée par Me Benmayor, avocate, demande
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01645_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
construire et exploiter un parc éolien dénommé " Parc de la vallée de Moÿ ", composé de huit aérogénérateurs et de deux postes de livraison implantés sur le territoire des communes de Ly-Fontaine et de Benay
Source officielle