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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE02313_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de l'Etat le versement à Me Esnault-Benmoussa de la somme de 1 500 euros.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02541_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02387_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Elizabeth Bensoussan avocat est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00914_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
D, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de réexaminer sa situation administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01415_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01416_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement le concernant ; 2°) d’annuler l’arrêté le concernant ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01403_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la communauté intercommunale Réunion Est, représentée par la SELAS Alain Bensoussan, agissant par Me Bensoussan, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03031_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Paris d'annuler la décision du 18 juin 2018 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à substituer à son nom et à celui de son enfant mineur celui de " Bensoussan
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02372_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 janvier 2021 et le 21 décembre 2021, la société anonyme (SA) Viamedis, représentée par Me Bensoussan
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02373_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, la société anonyme (SA) Viamedis, représentée par Me Bensoussan, a demandé au tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02767_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, la société anonyme (SA) Viamedis, représentée par Me Bensoussan, a demandé au tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00684_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, sous le n° 25VE00684, Mme D, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02314_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, conclut au rejet de la requête, à ce que l'État soit condamné aux entiers dépens et à ce qu'il soit mis à sa charge une somme de 1 500 euros sur le fondement de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02350_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00420_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00913_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour dans le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01380_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03617_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2024, la société Siris Protection, représentée par Me Alain Bensoussan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°1901579 du 25
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02215_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme C..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00418_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officiellePage 1 sur 4
BENKOUSSAS, Amine, BENKOUSSAS
02/08/2026
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SELARL BENKOUSSA-BOISSY
09/07/2026
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BENKOUSSAS, Brahim
17/03/2026
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BENKOUSSAS, Amine
06/08/2025
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BENKOUSSA, Amina, DAHIMENE
20/07/2025
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