CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Benjamin VIDAL »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00562_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Leur benjamine a vocation à suivre ses parents.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00132_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A, celui-ci est atteint d'une hépatite virale chronique B découverte en 2019 et d'un diabète de type II depuis 2018.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22360_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

belle-famille, conclut à ce titre que l'absence de soins en France " pourrait avoir de graves conséquences au plan psychique et pourrait entraîner un effondrement mélancoliforme menaçant [son] pronostic vital

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE03302_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

janvier 2023, le syndicat intercommunal d'assainissement de la région de l'Hautil (SIARH), aux droits desquels est venue la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, représenté par Me Vital-Durand

Source officielle