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4 résultats pour « Benjamin Potier »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02680_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par un jugement n° 2001179 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04091_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E D a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le préfet des Deux Sèvres a refusé

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01799_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

C E a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés délivrés à la société Habitat 17.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03791_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En l'absence de réponse à cette demande, les consorts B ont saisi le tribunal administratif de Poitiers.

Source officielle