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150 résultats pour « Benjamin MAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00555_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 mars 2024 et le 16 janvier 2026, la SCCV Benjamine, représentée par Me Moutouallaguin, demande à la cour : d'annuler ce

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01452_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du 9 mars 2020 par lequel le maire de Mimet a refusé la demande, déposée par la société Benjamin Valorisation Immobilier, de permis de construire une maison individuelle d'habitation sur les parcelles

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04346_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B... et Benjamin D..., à chacun la somme de 10 000 euros.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02680_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par un jugement n° 2001179 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22182_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Alexandre et Benjamin B et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00460_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

A..., représenté par Me Benjamin-Marie Essouma Awona, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00010_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

A, représenté par Me Benjamin-Marie Essouma Awona, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00505_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00409_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Mariée au Maroc en décembre 2013 avec un ressortissant français M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01470_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

D et Benyamin A.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00748_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Par une requête, enregistrée sous le n° 23BX00748 le 14 mars 2023, la commune de Mamoudzou, représentée par la SELARL Genesis Avocats, agissant par Me Benjamin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00749_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Par une requête, enregistrée sous le n° 23BX00748 le 14 mars 2023, la commune de Mamoudzou, représentée par la SELARL Genesis Avocats, agissant par Me Benjamin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00404_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un jugement n° 2101580, n° 2101581 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02304_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

à la société SM Benjoin.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00783_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

de l'officine de pharmacie exploitée par la SELAS JD Pharma du 10 rue Pajot à Sainte-Marie au 32 rue Michel-Ange dans la même commune.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01435_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Par un jugement du 11 mai 2022, le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de la SCI Immobilier Akkus, cet arrêté et cette décision implicite.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA01133_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme F...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02091_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Frémont, rapporteur public, - les observations C Alphonse, substituant Me Azoulay, pour M. et Mme D, et C ,G, substituant Me Benjamin, pour la communauté des communes giennoises. " Article 2 : La présente

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01038_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 28 janvier 2022, la SAS Les moulins, représentée par Me Benjamin, demande à la cour d'enjoindre à la commune de La Guérinière de prendre les

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01044_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 28 janvier 2022, la SAS Les moulins, représentée par Me Benjamin, demande à la cour d'enjoindre à la commune de La Guérinière de prendre les

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