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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00555_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine, représentant la SCCV Benjamine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01452_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La société Benjamin Valorisation Immobilière exerce un recours incident à l'encontre de ce jugement en tant que celui-ci a rejeté ses conclusions à fin d'injonction.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00195_20230221
21 février 2023
21 février 2023
En troisième lieu, la requérante se prévaut de la durée de sa propre présence en France et de celle de son mari et de ses quatre enfants, sa benjamine étant née sur le territoire national en 2018 et ses
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03673_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
à charge et avait donc droit, pour cette année, au versement du supplément familial ; - si des justificatifs avaient été nécessaires pour maintenir le versement du supplément familial, ils n'ont jamais
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03221_20230221
21 février 2023
21 février 2023
En troisième lieu, le requérant se prévaut de la durée de sa propre présence en France et de celle de son épouse et de ses quatre enfants, sa benjamine étant née sur le territoire national en 2018 et ses
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01014_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
G C, représentés par Me Benjamin Ingelaere, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ce permis de construire ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Norrent-Fontes la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00093_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Ils ont déclaré avoir entretenu une relation après s'être rencontrés à Paris et qu'ils se retrouvaient lors de fêtes congolaises ou chez des amis, sans jamais avoir vécu ensemble.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00048_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
dispositions de l'article L. 541-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il ne lui appartenait pas de statuer sur la demande d'asile présentée pour le compte de leur benjamine
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02418_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ressort aussi des pièces du dossier que ses six enfants, dont l'ainé est désormais majeur et titulaire d'un baccalauréat professionnel obtenu en 2021 et dont la benjamine est née en France, y suivent
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01981_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires, enregistrés le 1er décembre 2022 et le 16 juin 2023, la commune de Sainghin-en-Weppes, représentée par Me Benjamin Marcilly, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02491_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
121-1 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration, le retrait du permis tacite implicitement accordé le 12 janvier 2020, l'arrêté du 23 décembre 2019 étant réputé n'avoir jamais
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00763_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mars 2023 et le 10 janvier 2025, l'Etablissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin, représenté par Me Benjamin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01856_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
2018, munie de son passeport nigérian valide mais démunie de tout visa règlementaire, accompagnée de ses trois enfants mineurs, nés en Espagne, dont les deux aînés sont de nationalité espagnole et la benjamine
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03302_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
d'assainissement situé sous la RD 113 ayant été exécutés sous la maîtrise d'ouvrage du SIARH, ce dernier devra être condamné à le garantir de toute condamnation prononcée à son encontre ; - il n'a jamais
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03791_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
828,35 euros, dès lors que les frais de livraison et de réglage du lit électrique ne doivent être exposés qu'une fois tous les dix ans et que le tribunal a exclu les frais relatifs à la teinture de benjoin
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
dans le cas où le préjudice qu'il a subi dans le cadre de l'exécution de son contrat a exclusivement pour origine des fautes imputables à ces derniers ; - elle n'a pas abandonné le chantier et n'a jamais
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00185_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
la société requérante fait valoir que l'ensemble des justificatifs était à la disposition du vérificateur, il résulte de l'instruction que, contrairement à ce qu'elle soutient, ses tickets Z n'ont jamais
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00516_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Arcadis, de 50 à 80 cm, ne peut avoir d'incidence sur l'apparition des désordres ; il ne peut lui être reprochée l'absence de réalisation des remblais consécutifs au fond de forme dès lors qu'elle n'a jamais
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
représentant la société SEO Caraïbes, de Me des Cours, représentant la société Bouygues énergie et services, de Me Mbouhou, représentant le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, de Me Benjamin
Source officielle