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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00555_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine, représentant la SCCV Benjamine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01452_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elles seront réalisées sur au moins 45 mètres le long de la voie par portion de 200 mètres sous réserve de la co-visibilité aux deux extrémités.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00195_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il ressort cependant des pièces du dossier que la requérante, entrée en France à l'été 2016 avec sa famille, n'a jamais effectué de démarches en vue de la régularisation de sa situation administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03221_20230221
21 février 2023
21 février 2023
En troisième lieu, le requérant se prévaut de la durée de sa propre présence en France et de celle de son épouse et de ses quatre enfants, sa benjamine étant née sur le territoire national en 2018 et ses
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01014_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
G C, représentés par Me Benjamin Ingelaere, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ce permis de construire ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Norrent-Fontes la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00048_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
devait quitter le territoire ; - l'interdiction de retour est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de cette décision sur sa situation personnelle dès lors qu'il n'a jamais
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00093_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Ils ont déclaré avoir entretenu une relation après s'être rencontrés à Paris et qu'ils se retrouvaient lors de fêtes congolaises ou chez des amis, sans jamais avoir vécu ensemble.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01981_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires, enregistrés le 1er décembre 2022 et le 16 juin 2023, la commune de Sainghin-en-Weppes, représentée par Me Benjamin Marcilly, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00763_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mars 2023 et le 10 janvier 2025, l'Etablissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin, représenté par Me Benjamin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01856_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Mme E se prévaut du fait que ses trois enfants, nés en Espagne, auraient le droit de poursuivre leurs études dans un état membre de l'Union européenne et qu'ils n'ont jamais connu que l'Europe.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Sur la demande de condamnation du groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin : En ce qui concerne la fin de non-recevoir : 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Quant aux fautes du groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin : 13.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00185_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés pour la période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2014, des cotisations
Source officielle