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1 résultats pour « Benjamin FA »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00185_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

contrôle pour un montant total hors taxe de 14 479,49 euros et dont les copies sont jointes en annexe de la proposition de rectifications du 8 décembre 2015, chacune portant un numéro qui commence par " FA

Source officielle

Annonces BODACC407 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

FARINES, Benjamin

SIREN 534977210Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 30 Avril 2026 - Mandataire : SELARL JULIEN PAYEN Julien PAYEN, 54 RUE PARGAMINIERES CS 18501, 31685 TOULOUSE CEDEX 6 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/02052

17/07/2026

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Procédures collectives

FACON, Benjamin

Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Ordonne la clôture des opérations de liquidation judiciaire de Monsieur Benjamin FACON - Conseil en systèmes et logiciels informatiques (Siret n° 523 086 056 00018) 19 rue des Fleurs - 95260 MOURS ; - N° RG : 19/00048

12/07/2026

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Radiations

MARTIN, Benjamin, Eric, Fabien

SIREN 106186760Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

30/06/2026

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Créations

MARTIN, Benjamin, Eric, Fabien

SIREN 106186760Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

16/06/2026

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Créations

FABRE, Benjamin, Francois, Gérard

SIREN 103653952Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

16/06/2026

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