Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04346_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B... et Benjamin D..., à chacun la somme de 10 000 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
La SEMAVIL, représentée par Me Benjamin, a présenté des observations, enregistrées le 10 avril 2019.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01011_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2024, la communauté d'agglomération du Sud (CASUD), représentée par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_24VE01277_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
elle méconnaît les principes essentiels du droit de l'Union Européenne de " pollueur-payeur ", de proportionnalité, de sécurité juridique et de confiance légitime ; - elle méconnaît l'autorité de la chose
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00771_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
, enregistré le 4 mars 2024 qui n'a pas été communiqué, le service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73), représenté par la SCP Zribi et Texier puis par la SELARL d'avocats Benjamin
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02457_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2021, la SAS Les Moulins, représentée par Me Benjamin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00400_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Sur les exceptions soulevées en défense : En ce qui concerne l'exception d'autorité de la chose jugée : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00702_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02844_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Benjamin Ingelaere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le centre
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00180_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
H R, Messieurs et Mesdames Jacky, Valérie, Benjamin et Aurore Bonnefoy, M. et Mme I, M. et Mme E, M. N T, M. et Mme B, M. et Mme K, Mme J O, M. D P, M. V F, M. et Mme S, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03791_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
jugement doit être réformé en ce qu'il alloue la somme de 31 581,73 euros au titre des frais d'appareillages et des dépenses actuelles de santé, dès lors que cette demande se heurte à l'autorité de chose
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02526_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, représenté par Me Benjamin, avocate, puis par Me Fouchet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision et la décision rejetant son recours gracieux ; 3°
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05447_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
sanitaire de Mangot-Vulcin formé contre eux est dépourvue d'objet ; - subsidiairement les demandes du groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin se heurtent au principe de l'autorité de la chose
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Il soutient que : - en revenant, par le jugement attaqué, sur le solde du marché du groupement Sogea arrêté par son jugement n° 1300251, le tribunal a méconnu la chose jugée par ce dernier jugement alors
Source officielle