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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03278_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bénichou, avocat de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03000_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023 sous le n° 23NC03000, Mme B, représentée par Me Bénichou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il la concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02533_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C puisse déduire de ses salaires imposables les rachats effectués auprès d'institutions suisses, dans la double limite des versements effectivement opérés, et du montant du rachat déductible dans la limite
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03342_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
des titres par la société, par l'associé dont les titres sont rachetés et par les associés présents dans la société à la date du rachat. / Cette demande, établie sur papier libre, doit être adressée par
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE01888_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
tendant à la régularisation de sa situation au regard du paiement de journées travaillées, de son droit aux jours de réduction du temps de travail, du temps de travail hebdomadaire et de la demande de rachat
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01372_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juin et 29 novembre 2023, la SASU Kontron transportation France, représentée par Me Benichou et Me Benois, demande à la cour
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01895_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 août 2023 et 4 janvier 2024, la SASU Kontron transportation France, représentée par Me Benichou et Me Benois, demande à la
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01896_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 août 2023 et 4 janvier 2024, la SASU Kontron transportation France, représentée par Mes Benichou et Benois, demande à la cour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00726_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, Mme B, représentée par Me Benichou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03278_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, représenté par Me Benichou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 pris à son encontre par la préfète du Bas-Rhin ; 3°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02240_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2025, Mme A..., représentée par Me Benichou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 juillet 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01891_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A B, représenté par Me Benichou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02813_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A, représenté par Me Benichou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 24 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02923_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 septembre 2016 et 24 mars 2017 et, après cassation, les 2 et 16 mars 2022, la société Crédit Agricole, représentée par Mes Bénichou et Gosset, avocats, conclut
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03089_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Bénichou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 novembre 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01548_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, Mme B, représentée par Me Benichou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01162_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représentée par Me Benichou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01147_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A B, représenté par Me Benichou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00926_20240201
1 février 2024
1 février 2024
de l'ensemble de la plus-value réalisée lors de la cession des titres de la société Sedex en 2016 dès lors que l'interdiction de détenir des titres dans la société cessionnaire ne s'applique pas au rachat
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02593_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
C... négociait le rachat par la SAS CALVIM des actions de la SA SERFIM détenues par M.
Source officiellePage 1 sur 53