Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01061_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Bendada dans un délai de deux mois.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23178_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
D, représenté par Me Bendayan, conclut au rejet de la requête de la société Alliance Isolation et à ce qu'il soit mis à la charge de cette dernière une somme de 4 000 euros à son profit en application
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04116_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B A, représenté par Me Benayad, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2113478 du 11 février 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01555_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En effet, la copie du passeport, au nom de Medjdoub Benayad, produite à l'appui de sa demande est incomplète et ne permet pas d'attester de l'absence de sortie du territoire nationale depuis janvier 2001
Source officielle