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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02458_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2023, la société Omega+, représentée par Me Serrano-Bentchich, demande à la Cour de rejeter la requête d'appel et de mettre à la charge de la commune

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03262_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 juillet 2022, 24 février 2023 et 2 mars 2023, Mme B, représentée par Me Serrano-Bentchich, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01403_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

D., représentée par Me Serrano-Bentchich, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2018898 du 7 février 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 12 octobre 2020

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01266_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

E et Mme X et Mme N, représentés par Me Serrano-Bentchich concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Free Mobile la somme de 700 euros à verser à chacun d'eux sur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01959_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

enregistrés les 11 mai 2021, 30 juillet 2021, 3 novembre 2022 et 17 novembre 2023, l'Union nationale des taxis (UNT) et l'Union national des taxis de Guadeloupe (UNT Guadeloupe), représentées par Me Serrano-Bentchich

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00280_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

D, représentés par Me Serrano-Bentchich, avocate, demandent à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)avant dire droit d'ordonner à la RATP de communiquer l'ensemble des mesures acoustiques et vibratoires

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03805_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

requête et deux mémoires enregistrés respectivement les 27 novembre 2021, 25 octobre 2022 et 12 janvier 2023, l'Union Nationale des Taxis et la Maison des Taxis du Rhône, représentés par Me Serrano-Bentchich

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00596_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Par une intervention, enregistrée le 18 novembre 2021, l'union nationale des taxis du Nord (UNT 59), représentée par Me Jessica Serrano Bentchich, demande à la cour de rejeter la requête du STAN et de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01376_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

10 novembre 2025 puis un mémoire récapitulatif produit le 12 décembre 2025 en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société Omega +, représentée par Me Serrano-Bentchich

Source officielle