Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA04931_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Belloy et la société Axa France, en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de la société Belloy, ont demandé au tribunal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01624_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C, il y a lieu, pour la cour, d'ordonner à la commune de Bellac, en exécution du jugement du 17 novembre 2022, de verser à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03145_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Bellac doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01730_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Les consorts A exploitent, dans un cadre familial, depuis plusieurs dizaines d'années, sur le port du Bélon à Riec-sur-Bélon (Finistère) une activité de culture marine, qui fait l'objet d'une autorisation
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02491_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Belloy-en-France à la demande de première instance : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00203_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que la commune de Bellac a convoqué M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01094_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Article 3 : La SATIM versera à la commune de Belloy-en-France une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00502_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Le maire de la commune de Belloy-en-France a, par un arrêté du 10 août 2016, délivré, à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02407_20260225
25 février 2026
25 février 2026
a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et d’autre part, l’a assigné à résidence dans la commune de Bellac
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01223_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
lequel le préfet du Pas-de-Calais a accordé un permis de construire à la société Bioénergie de Férin pour la construction d'une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Gouy-sous-Bellonne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00961_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
D..., correspondant au secteur de La Bellotte, sur le territoire de la commune d’Embrun.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00932_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Mme B... a acquis, le 26 février 2011, un terrain à bâtir sur les parcelles cadastrées section E n° 953 et 960, au lieu-dit Saint Jacques, correspondant au secteur de La Bellotte, sur le territoire de
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01896_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Charpente, de la société Valette Métallerie Serrurerie, de la société JLV Aluminium Verre et Structure, de la société Menuiserie Vareille, de la société Vercasson Bernard, de la société Entreprise Mefta Belot
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02332_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, sous le n°22PA02332, présentée par Me Bellon les sociétés AXA France Iard et Fontaine demandent à la Cour de réformer l'ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00388_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
B, représenté par Me Bello, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008872 du 23 décembre 2021, par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01697_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il soutient que : - le préfet du Finistère soutient que l'embarcation litigieuse se trouvait " chantier Begoc " sur le territoire de la commune de L'Hopital-Camfrout, un lieu qui n'existe pas dans cette
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00276_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
il se borne à faire de nouveau valoir que les résultats obtenus au titre de l'année scolaire 2022-2023, pendant laquelle il a été inscrit en première année de CAP peinture au lycée Martin Nadaud à Bellac
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Enfin, s’agissant de Belloy-en-Santerre, dont le bourg est situé au sud du projet et à environ 1,5 km de l’éolienne la plus proche, l’étude d’impact relève qu’avec le projet, l’indice d’occupation des
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00375_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 22 mars 2022, la commune de Saint-Jean-le-Vieux, représentée par Me Belluc, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00362_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
représentés par Me Bauducco ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner une expertise portant sur les désordres affectant leur propriété située Quartier de la Belotte
Source officiellePage 1 sur 6