Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02836_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B, représenté par Me Belhireche, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder à l'effacement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02945_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
C..., représenté par Me Belhireche, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er juillet 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2020 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX03126_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
L’ADEBA fait valoir que la mauvaise gestion du réseau d’eaux de ruissellement a entraîné des dysfonctionnements du réseau d’eaux usées et, notamment, au débordement du bassin de rétention de « Titoune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02683_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B et la SCI Titou ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2017 par lequel le maire de Saint-Tropez
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02556_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
stocks permettant de vérifier les montants figurant dans la comptabilité de l'entreprise, ainsi que, au regard des éléments obtenus par les fournisseurs de la société (sociétés Métro, Velayos, La Cave à Titoune
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02557_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
stocks permettant de vérifier les montants figurant dans la comptabilité de l'entreprise, ainsi que, au regard des éléments obtenus par les fournisseurs de la société (sociétés Métro, Velayos, La Cave à Titoune
Source officielle