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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02453_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Eu égard aux factures produites par la société CMEG, il y a lieu de fixer à 16 305 euros hors taxes le montant dû par la société Belliard à celle-ci.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
à hauteur de 10% de cette somme et la société Belliard à garantir la société Acore Ingénierie et M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00201_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Bénard ; - à supposer même que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01381_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2022, la société Saint-Antoine Cour Bérard, représentée par Me Baillon, déclare accepter le désistement.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00237_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, la SARL Transports Benard, représentée par Me Bernard Perret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00932_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Ecurie de dressage Belara a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00751_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de Versailles : - à titre principal, de condamner in solidum la société ADC Architectes, venant aux droits de la société G Architecture, la société Entreprise PITEL, la société PITEL, la société Belliard
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01774_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G et D F, Mme C A et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2020 par lequel le maire de Bégard
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02486_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. et Mme Betard est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00979_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
le versement à Me Belaid de la somme de 1 200 euros.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02491_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. et Mme Betard est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01453_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B A une expertise, à réaliser au contradictoire de la commune d'Antony et des sociétés SNB, Risk Control, Dietmar Feichtinger Architectes, Arcalia, Belliard et l'entreprise Addima Karim, avec pour mission
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01570_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de surseoir à statuer sur la requête dans l'attente que le juge judiciaire ait tranché la question de sa nationalité
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20294_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
22BX00294 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 22TL200294 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la commune de Millau, représentée par Me Bezard
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00187_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
globale des constructions limitée à 12 mètres et une distance d'implantation d'au moins 15 mètres par rapport à la voie publique ; - et d'inclure dans la zone UE les parcelles sises 41 et 43 rue des Bénards
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01591_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2021, la communauté de communes Cœur de Lozère, représentée par Me Bézard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00807_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée CS AgriPV21-1 a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le maire de Bédarrides
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02136_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatski - Bizzarri, avocats, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune d'Epping une somme de 3 500 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02088_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Belaud, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01272_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme B, représentée par Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300556 du tribunal administratif de La Réunion
Source officiellePage 1 sur 7
BELLARD MAILLOT PIERSON DES KASBARIAN
25/06/2026
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BELLARD, Robert
21/06/2026
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BELLARDI, Geoffrey
07/05/2026
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BELLARD, Jérôme
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 28 Octobre 2024 - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE Me Thibaut JENNER, Parc d'activité d'Eckbolsheim 5 Rue des Frères Lumière, 67087 STRASBOURG CEDEX 2 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N°
30/04/2026
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BELLARD & FRERES ELECTRICITE
30/04/2026
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