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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01488_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, la SASU Bellamy relève appel de cette ordonnance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05525_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B, représenté par Me Belalmi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de police du 2 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer son
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA05095_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représenté par Me Belaïdi, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 26 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02234_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, Mme B, représenté par Me Belarbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00482_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier Bélair a refusé de reconnaître l’imputabilité
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03334_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A, représenté par Me Belaïdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2312118/1-1 du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ;
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01170_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Elle soutient que : - la mesure d’instruction ordonnée ne peut être étendue à son contradictoire dès lors qu’elle n’est pas substituée dans les droits et obligations de la société Belair, qui a conclu
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA02117_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
C A, représenté par Me Belarbi puis par Me Akacha, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 1403431 du 15 novembre 2018 par laquelle la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Marseille
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01165_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
D A C, représenté par Me Belarbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 10 mars 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00932_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A, représenté par Me Belarbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône et aux
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00476_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
B, représenté par Me Nordine Bellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) de surseoir à statuer jusqu'à la décision de la formation collégiale du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00909_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Belarbi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00901_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
D, représenté par Me Bellais, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2020-564 du 2 septembre 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a interdit d'exercer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02935_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
construction de l'infrastructure routière concernant la déviation de la RN 134 ; il en est de même des effets cumulés avec le projet concernant l'opération de mise en sécurité de la RN 134 sur la section Belair-Oloron-Sainte-Marie
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02930_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellamy pour la société Mutuelle Assurances des Instituteurs de France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00333_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
C..., représenté par Me Bellais, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler la décision en date du 20 juillet 2022 en tant qu’elle
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02473_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B, représenté par Me Belarbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer une autorisation
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22189_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Barthez ; - et les observations de Me Bellamy substituant Me Joubes pour le préfet des Pyrénées-Orientales. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01015_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B, représenté par Me Bellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01082_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
B représenté par Me Nordine Bellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour
Source officiellePage 1 sur 3