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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04443_20230222
22 février 2023
22 février 2023
du 7 juin 2017 et du 26 avril 2018 ; 3°) d'enjoindre au maire de Beuil, sous astreinte, d'instruire à nouveau sa demande de permis de construire ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Beuil
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00883_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Le Bélier est rejetée. Article 2 : La société Le Bélier versera à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02464_20260210
10 février 2026
10 février 2026
ce même fondement ; 2°) de mettre à la charge du BET BEFL le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00613_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ter Arcins a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite du maire de Bègles portant refus
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01972_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Beuil présentées sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01973_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Beuil présentées sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02656_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A à son poste de premier adjoint au maire de Beuil. Par un jugement n° 2202891 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02655_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Marjary, substituant Me de Prémare, représentant la commune de Beuil.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02359_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
et a annulé l'arrêté du maire de Bègles du 20 septembre 2019.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00627_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
de la répression des fraudes a refusé d'engager une procédure de sanction sur le fondement de l'article L. 222-16-1 du code de la consommation à l'encontre des éditeurs de services télévisuels M6 et BeIN
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03014_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
E... et la Sarlu Le Cians ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler diverses délibérations du conseil municipal de la commune de Beuil en date du 7 mai 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04672_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il en a déduit que ces cassures étaient vraisemblablement dues à un phénomène dit de " coups de bélier " provoqué par l'arrêt brutal des pompes ainsi que par la remise en eau des canalisations dès lors
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01359_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Cambus, pour la société C.E.P.E Bel Air Sud ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01273_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle soutient que : - sa requête de première instance, déposée dans le délai de recours contentieux, est recevable ; - le local-type n° 43 C de Bègles au tarif de 15,24 euros/m², retenu à titre de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00413_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
impositions de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014 à raison des locaux lui appartenant au sein du centre commercial " Les Rives d'Arcins " à Bègles
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00285_20240229
29 février 2024
29 février 2024
d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 décembre 2023 en tant qu'il rejette les appels en garantie qu'elle a formés contre les sociétés Lacaille-Lassus Architectes (LLA) associés, BE2L
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03017_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
De seconde part, le volet OAP du rapport de présentation du PLU prévoit la réalisation de deux OAP dites " Allée des Beiges " et " Allée des Beiges ouest " sur des parcelles actuellement vouées à l'agriculture
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01392_20240223
23 février 2024
23 février 2024
premier lieu, à l'appui de la demande de visa présentée pour la jeune C A, a été produit un acte de naissance n°040/2008 dressé le 2 décembre 2008 par l'officier de l'état civil du centre spécial de New-Bell
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01692_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, la SCI Montigny Premium 2019, représentée par Me Beal de la Selarl Ligl, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01693_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, la SCI Montigny Premium 2019, représentée par Me Beal de la Selarl Ligl, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance
Source officiellePage 1 sur 6