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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20768_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B, représenté par Me Bégué, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 30 juillet 2021 de la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Hérault
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00168_20260217
17 février 2026
17 février 2026
l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la société Raynal Architecture, la société Egis Bâtiments Sud, venant aux droits du bureau d’études IB2M, la société Bégué
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00511_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Beneteau, représentant le GFA Beau La Tour.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01146_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B dans les écritures de la SCI Beau Rivage. 13.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00977_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
et la compagnie d'assurances Allianz, en sa qualité d'assureur des sociétés BECIB et BEGN la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00613_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ter Arcins a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite du maire de Bègles portant refus
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01148_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
SCI Beau Rivage n'a pas produit les documents demandés par le service.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02902_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS PMS Becus Métrologie est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01147_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
à l'issue du contrôle sur place dont la SCI Beau Rivage a fait l'objet.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02359_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
et a annulé l'arrêté du maire de Bègles du 20 septembre 2019.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02174_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle l'Ecole nationale supérieure des Beaux-arts
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00574_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Toutefois, ces deux personnes, à supposer même qu'elles soient effectivement le beau-père et la belle-mère de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01816_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
La seule circonstance alléguée à cet égard que l'intéressée soit hébergée par sa fille et son beau-fils ne saurait suffire à établir l'existence d'une situation de dépendance réelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01821_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Toutefois, le requérant n'apporte pas de précisions, ni d'éléments suffisamment probants permettant d'établir la situation de dépendance réelle dont il se prévaut à l'égard de son beau-père et de sa mère
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02154_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
3°) d’enjoindre au ministre de l’éducation nationale de reconstituer sa carrière à compter de la décision du 21 août 2017 le suspendant de ses fonctions de proviseur du lycée professionnel Alphonse Beau
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00709_20240813
13 août 2024
13 août 2024
contestable dès lors que les dommages invoqués font suite à une forte baisse de la fréquentation des chambres d'hôtes en raison des nuisances sonores et des nuisances liées aux travaux de l'école des Beaux-Arts
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00879_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
En premier lieu, la sœur et le beau-frère de la requérante ne sont pas des membres de sa famille au sens et pour l'application du règlement du 26 juin 2013.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01558_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Experton pour Mme A et de Me Couetoux du Tertre pour l'Ecole supérieure des Beaux-Arts de Nantes métropole.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00740_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Elle se prévaut, à cet effet, de la durée de son séjour en France, aux côtés de membres de sa famille, dont notamment son époux, de même nationalité, son beau-frère et sa belle-sœur ainsi que ses beaux-parents
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02803_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il soutient que : - la décision de refus de titre de séjour est entachée d'une erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que la préfète ne justifie pas que sa mère et son beau-père
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