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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00966_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mars 2026, présentée par l’EARL Bégot David.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20768_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B, représenté par Me Bégué, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 30 juillet 2021 de la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Hérault
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00168_20260217
17 février 2026
17 février 2026
l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la société Raynal Architecture, la société Egis Bâtiments Sud, venant aux droits du bureau d’études IB2M, la société Bégué
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01697_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il soutient que : - le préfet du Finistère soutient que l'embarcation litigieuse se trouvait " chantier Begoc " sur le territoire de la commune de L'Hopital-Camfrout, un lieu qui n'existe pas dans cette
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01223_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Or, elle a envoyé sa demande d’admission au séjour par pli recommandé avec un accusé de réception qui mentionne que son adresse est : « 3, place de l’Abbé Bessou 12400 Saint Affrique ».
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05211_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
et définitif du marché de travaux ayant pour objet la réalisation des études et des travaux de signalisation et de télécommunication d'un tronçon de ligne ferroviaire reliant Oloron-Sainte-Marie à Bedous
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00429_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par ailleurs, si les appelants soutiennent pour la première fois que le projet portera atteinte aux vues sur l'église de Bérou-la-Mulotière et la Tour grise de Verneuil-sur-Avre, ils ne produisent pas
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03857_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Beguerie pour le CCAS de Thiais et de Me Giorno pour la société Ipanema voyages.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00615_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C, représenté par Me Begoc puis par Me Dillenschneider, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Palavas-les-Flots sur le fondement de l'article
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04568_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A, représenté par Me Bégué, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 23 septembre 2021 ; 2°) à titre principal, de le relaxer
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00815_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, Mme B, représentée par Me Bégué, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier n°2400344
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21349_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B, représenté par Me Bégué, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Saint Nazaire d'Aude une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02767_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B, représenté par Me Bègue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00963_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
civil de sa concubine et de ses cinq enfants de deux unions parallèles, n'étaient pas concordantes avec les déclarations faites au bureau des familles de réfugiés, d'autre part, que la maternité de Begoua
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00369_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Desvigne-Repusseau, - les observations de Me Begue, substituant Me Gonidec, avocate de M. A, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01819_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbeau, représentant les requérants, et de Me Béguerie, représentant la MEL.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02711_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., ressortissant tunisien né le 29 août 1980 à Sidi Bennour (Tunisie), est entré en France le 25 décembre 2018 muni d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour et s’est maintenu irrégulièrement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03002_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B et autres, et de Me Bégué, représentant la société Chaumes Energies. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00284_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A fait valoir, d'une part, qu'il est bègue et qu'il présente des problèmes respiratoires avec asthme, il n'établit ni la gravité de son état, ni que cet état de santé serait incompatible avec un transfert
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Bégué, représentant
Source officiellePage 1 sur 2