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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA00726_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Lors d'un contrôle effectué le 26 septembre 2017 dans l'établissement exploité sous l'enseigne " Beegels " par la société Beegel's associés, les services de l'inspection du travail ont constaté la présence
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00613_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ter Arcins a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite du maire de Bègles portant refus
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02359_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
et a annulé l'arrêté du maire de Bègles du 20 septembre 2019.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01273_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle soutient que : - sa requête de première instance, déposée dans le délai de recours contentieux, est recevable ; - le local-type n° 43 C de Bègles au tarif de 15,24 euros/m², retenu à titre de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00413_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
impositions de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014 à raison des locaux lui appartenant au sein du centre commercial " Les Rives d'Arcins " à Bègles
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00298_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
V..., représentés par Me Bégel, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de la Martinique a accordé à la société Energies Renouvelables Sainte-Marie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00597_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Par une autre requête, enregistrée le 31 janvier 2025, sous le n° 25PA00471, présentée par Me Bekel, M. A demande l'annulation du même jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00795_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A B, par Me Bekel, avocat, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 07/04/2022, sous le numéro susvisé, tendant à l'annulation du jugement n° 2014419 du 8 mars 2022 par
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01655_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B A, représenté par la SCP Bedel de Buzareingues-Boillot demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté municipal du 7 novembre 2019 ainsi que la décision expresse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04285_20230803
3 août 2023
3 août 2023
d'origine indéterminée de l'année 2015 ; - en matière de bénéfices industriels et commerciaux, les sommes taxées au titre l'année 2016, correspondant aux versements effectués par les Établissements Besselle
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Moncalis, représentant la commune d’Ollainville, - et les observations de Me Begel, représentant MM. E... B... et Gomes B....
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00471_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A, représenté par Me Bekel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2422036 du tribunal administratif de Paris en date du 7 janvier 2025 ; 2°) d'annuler les décisions du 31 juillet 2024 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00258_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B, représenté par Me Bekel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02373_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 octobre et 14 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Bekel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02949_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Halim Bekel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant le tribunal ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01643_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiriez, représentant l'ACNUSA et de Me Bégel
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01110_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B, représenté par Me Bidet-Beyeler, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la commune de La Ville-du-Bois sur le fondement de l'article L.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04915_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, représenté par Me Bekel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109546 du 20 octobre 2022 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03260_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Begel, avocat, pour M. B.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03090_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Barteaux, président, - et les observations de Me Begel, substituant Me Mortet, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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