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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01258_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par un jugement n° 2100161 du 22 mars 2022, le tribunal administratif d'Orléans a annulé arrêté du 14 novembre 2020 du maire de la commune de Beffes, a enjoint au maire de la commune de Beffes de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02464_20260210
10 février 2026
10 février 2026
ce même fondement ; 2°) de mettre à la charge du BET BEFL le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00917_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Le Before de Porticcio est rejetée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01516_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un arrêté du 4 décembre 2020, le maire de Beyrie-sur-Joyeuse ne s'est pas opposé à la déclaration préalable.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02181_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
) a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle, de condamner le GCS-BEF à lui verser une indemnité de 57 150,24 euros ou, subsidiairement, d'ordonner au GCS-BEF de le réintégrer dans ses
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02747_20250805
5 août 2025
5 août 2025
La requête a été communiquée à la société civile immobilière Befor qui n'a pas présenté d'observations en défense.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01491_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise individuelle le Guidon futé, l'Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes ont demandé
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01479_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise individuelle le Guidon futé, l’Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01487_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise individuelle le Guidon futé, l’Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes ont demandé
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01627_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
I 3° du code général des impôts et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre de l'article 1586 ter II 1 alinéa du même code pour les installations relatives aux productions de beurre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01630_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
I 3° du code général des impôts et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre de l'article 1586 ter II 1 alinéa du même code pour les installations relatives aux productions de beurre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01631_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
I 3° du code général des impôts et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre de l'article 1586 ter II 1 alinéa du même code pour les installations relatives aux productions de beurre
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00606_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... lors de la cession des titres dans le capital de la société BEFI puisque le cédant poursuit M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02202_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A compter du 1er septembre 2012, l'association " La Question du beurre ", qui a notamment pour objet la production, dans le cadre d'une compagnie de théâtre, de spectacles et évènements, a conclu avec
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02203_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A compter du 1er septembre 2012, l'association " La Question du beurre ", qui a notamment pour objet la production, dans le cadre d'une compagnie de théâtre, de spectacles et évènements, a conclu avec
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02526_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A la suite de la vérification de la comptabilité de la SARL Garden Bear qui exploite un bar de nuit à Paris 4ème, et dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02427_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
défense de Toulon (CBDT) à verser au GIE Navimut une indemnité d'un montant total de 53 734,70 euros, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la chute du voilier " Tana " du ber
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04776_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A, représenté par Me Befre, conclut au rejet de la requête de la commune de Neuilly-Plaisance et à ce que soit mise à sa charge une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03293_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
des achats de la société alors qu'elle écarte les produits de la catégorie " fruits et légumes " et " épicerie sèche et sucrée " qui forment 30 % des achats ; seuls quelques produits des catégories " beurre-œufs-fromage
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02527_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A la suite de la vérification de la comptabilité de la SARL Garden Bear, qui exploite un bar de nuit à Paris 4ème, et dont M.
Source officiellePage 1 sur 3