Par un arrêté du 17 août 2020 le maire de Bénodet (Finistère) a délivré à M.

Par un jugement n° 1904702 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 22 mai 2019 du maire de Bénodet en son article 1er, a mis à la charge de la commune de Bénodet le

Mas, rapporteur public, - les observations de Me Balloul, substituant Me Le Derf-Daniel, pour la commune de Bénodet, celles de M.

K Q et Mme X Q épouse W ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Bénodet a délivré à la société civile immobilière FP

a sursis à statuer sur sa demande de permis d'aménager, ainsi que la décision du 27 novembre 2018 rejetant son recours gracieux et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de Benquet, à titre principal

La commune de Bézouotte relève appel de ce jugement. Sur les conclusions d'appel principal : En ce qui concerne la responsabilité décennale : 4.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, la commune de Bénodet, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

films du cinéma de Bénodet, notamment en sortie nationale, et qu'il souhaite travailler en collaboration avec le " Cinémarine " de Bénodet, dans une logique de travail en réseau.

A, représenté par Me Bédouret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Pau du 26 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 du préfet

Procédures devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 28 mars 2025 sous le n° 25BX00784 et un bordereau de pièces enregistré le 7 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Bédouret, demande à

Procédures devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 28 mars 2025 sous le n° 25BX00784 et un bordereau de pièces enregistré le 7 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Bédouret, demande à

D, représenté par Me Bédouret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 26 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 du préfet des Hautes-Pyrénées

Valette grâce à l’exercice du droit de communication auprès de ce principal fournisseur, comme cela ressort de l’attestation établie par la société Castel Frères-Bedhet Valette ; en témoigne à cet égard

Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Marseille le 6 août 2025, sous le numéro 25MA02321, présentée pour la collectivité territoriale de Corse par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert

Enfin, la société civile d'exploitation agricole et forestière de Valicourt de Bécourt gère notamment des bois et forêts, dont certaines parcelles en limite du projet nord du parc.

Revert ; - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique ; - et les observations de Me Berguet, représentant l'ASA du canal de Ventavon Saint-Tropez.

Par une requête enregistrée 19 janvier 2026, sous le n° 2600162 la commune de Rognac, représentée par la SCP d’avocats LESAGE BERGUET GOUARD-ROBERT, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du

Par une requête enregistrée le 15 juin 2022 sous le n°22BX01626, Mme C, représentée par Me Bedouret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°2102921-2102922 du 27 avril 2022 du tribunal administratif