Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20NT03311_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
délivrance de visas permettant à leurs enfants I Belhadi, né le 24 mai 2007, A Belhadi, né le 20 février 2010 et K Belhadi, né le 6 mai 2014 de venir s'établir en France en qualité d'enfants étrangers
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01262_20230221
21 février 2023
21 février 2023
travaux préconisés par l'expert, de condamner la commune de La Grand-Combe à la " mise en place de deux caniveaux transversaux et d'un caniveau longitudinal sur les 70 premiers mètres de la rue Villa Béchard
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02263_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il soutient que : - le tribunal a implicitement écarté sa demande de sursis à statuer sans même y répondre, alors que dans leurs écritures devant le tribunal judiciaire de Bayonne, la clinique Belharra
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02746_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 30 mai 2022, la société Safège, représentée par Me Berbari, conclu aux mêmes fins par les mêmes moyens. Ce mémoire n'a pas été communiqué.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01950_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C, G et A ainsi que Mme A, représentés par Me Béchaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux du 30 mars 2020 : 2
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01992_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B, ressortissant tunisien né le 16 janvier 1982 à Bechri (Tunisie), est entré en France à une date indéterminée, selon ses dires le 18 décembre 2009.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03815_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
E, représenté par Me Bechaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la maire de Lanton du 8 avril 2019
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00322_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2024, Mme B..., représentée par Me Belhadi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01183_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, l'association Union des Loueurs de Meublé de Tourisme du Pays Basque (ULMT 64), les sociétés Océane, Belharra
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02738_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par des mémoires enregistrés les 5 novembre 2021, 5 et 23 mai 2022, la société Safège, représentée par Me Berbari, dans le dernier état de ses écritures, conclut, à titre principal, au rejet de l'appel
Source officielle