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2 résultats pour « Beauvarlet »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01916_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

entacher à ce titre sa décision contestée du 7 août 2020 d'une erreur de droit, le directeur général de l'ARS PACA a défini, comme quartier d'accueil, le " quartier Cerisaie-Pont d'Aups-Sainte-Cil-Beaussaret

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01445_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 novembre 2023 et le 16 mai 2024, Mme B, représentée par Me Beauvarlet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident,

Source officielle