Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA05346_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
D E, Mme A E et Mme C E, représentés par Me Beauchêne, ont demandé à la cour, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921-1 et suivants du code de justice administrative,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01295_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
554-1 du code de justice administrative et de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel la maire de Beauvène
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01345_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Considérant ce qui suit : M. et Mme C... sont propriétaires d’un terrain cadastré section ZM n° 26, au lieu-dit « Beauchêne » sur le territoire de la commune de Saint-Martin-l’Aiguillon.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01345_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, représenté par Me Beauchene, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision explicite de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion du 31 mai 2021 autorisant
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03140_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La société Carrières de Saint-Gens exploite une carrière située dans la commune de Le Beaucet (Vaucluse).
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00514_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
La circonstance que trois communes n'aient pas exprimé leur avis ou que pour les 7 autres, à savoir Beauchême, Danzé, Epuisay, Fortan, Lunay, Mazangé et Savigny-sur-Braye, les avis auraient été rendus
Source officielle