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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DCA_19VE03279_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
a approuvé son plan local d'urbanisme et de mettre à la charge de la commune de Bazemont la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01561_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI la Bajeoterie.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00338_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 février 2021, 9 septembre et 30 septembre 2021, la commune de Balot, représentée par Me Gourinat, demande à la cour : 1°
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00451_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Babilotte, secrétaire général de la préfecture du Jura, en vertu d'un arrêté n° 39-2020-09-16-003 du 16 septembre 2020, publié au recueil des actes administratifs dans le département le 17 septembre 2020
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02758_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En ce qui concerne le classement des secteurs du Val d'Aulnay, du Vieux Chemin de Bazemont et des parcelles cadastrées AE 270 et AE 001 : 10.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03633_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
fait état, au titre de l’année 2021, d’un chiffre d’affaires de référence constitué à 94 % par la vente du brevet casquette à visière tournante pour un montant de 21 072 euros en faveur de la société Bazel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : I.Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 24LY00838, les 28 mars et 25 juillet 2024, la commune de Balot, représentée par Me Abramowitch, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01130_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
S’agissant de la période 1, si la commune de Neuville-les-Dames se prévaut d’une facture établie par le cabinet Architectures Barillot le 29 novembre 2019 faisant état d’une « phase de conception » réalisée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03560_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
a été confiée à un établissement public de coopération intercommunale avec pour objectif de régler les problèmes d'inondations liés au ruisseau de Vallières qui impactent le sud du lotissement Pré Baillot
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00462_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 juin 2018 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " La Closeraie " de Ballots
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01128_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que la réalisation de prestations a été sous-traitée par la société Confort Immobilier aux sociétés Confort Constructions et cabinet Architectures Barillot, sans que celles-ci
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00257_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Justin Babilotte, secrétaire général de la préfecture, aux fins de prendre les mesures de la nature de celles contenues dans l'arrêté attaqué. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03229_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Justin Babillotte, secrétaire général de la préfecture du Jura, a reçu, par arrêté préfectoral du 23 août 2022, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Jura
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06005_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Magnard, rapporteur, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteur public, - et les observations de Me Bachelot, substituant Me Philip et Me de Stefano, représentant Mme A.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02774_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
effet, la tarification de semi-gros a précisément été retenue au vu de la quantité de résine saisie le 17 décembre 2015 et de la manière dont celle-ci était conditionnée, à savoir, sous forme de quatre ballots
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00718_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
De même, un constat d'huissier établi le 23 novembre 2017 montrant des ballots de draps de bain propres ne suffit pas à établir que l'établissement aurait un stock de 2 230 draps propres inutilisés lors
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01952_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
2017 par la SC Ladinvest auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI), sans d'ailleurs comporter les coordonnées de la SC Ladinvest, mais celles d'une autre société, la société Bazel
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21269_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
topographique de récolement établi par le cabinet BBass indiquant l'enfouissement de 60 003 m³ de déchets, ainsi qu'un rapport hydrogéologique de Fondasol portant sur un contrôle de la densité des déchets de ballots
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01009_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
la société SOBECA de ne pas avoir transmis dans les délais contractuellement prévus les dossiers des ouvrages exécutés relatifs aux travaux effectués sur les communes des Alluets, de Thiverval, de Bazemont
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01775_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
et qu'elle n'était, dans ces conditions, pas tenue de tenir un inventaire et, d'autre part, que c'est à tort que l'administration a tenu compte d'une facture concernant une prestation de pressage de ballots
Source officiellePage 1 sur 2
PATRICK BAZELOT
11/05/2026
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Bazelot, Julie, Hélèna, Suzanne, Jeanne, Meliani Bazelot
07/11/2025
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PATRICK BAZELOT
20/02/2025
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PATRICK BAZELOT
15/03/2024
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Julie Meliani, Bazelot, Julie, Hélèna, Suzanne, Jeanne, Meliani Bazelot
18/02/2024
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