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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01643_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La SCEA Asinerie des Bassettes relève appel de ce jugement. Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01714_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCEA Asinerie des Bassettes a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler les décisions des 16 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00494_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B C et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Bayet a accordé un permis de construire à la société Les
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01811_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... à la gendarmerie et a mis à la charge de l’Etat, à son article 3, la somme de 1 000 euros à verser à Me Basset au titre des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01375_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La société Bagest n'est pas fondée à se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de la doctrine administrative référencée 4 B-1-08 n° 65 du 4 avril 2008 et BOI-IS-BASE
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21247_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Denis Chabert, président, - et les observations de Me Bachet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02642_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour qu'il lui soit donné acte de sa volonté de se désister de sa demande. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00300_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bansat et par Mme B C sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21195_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Denis Chabert, président, - et les observations de Me Bachet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00421_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
tacite accordé le 30 janvier 2018 au nom de la commune de Mauguio à la société LNC Occitane promotion pour la réalisation d'un immeuble collectif de 45 logements sur un terrain situé avenue Gaston Baissette
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01741_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les observations de Me Bachet, représentant Mme A..., et celles de Mme A....
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22220_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Barthez ; - et les observations de Me Bachet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02616_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
; si la construction de murets ou la pose de balisettes sur les voies à double sens était prévue au contrat, ces travaux de balisettes ont été finalisés avec ceux de la restructuration du parking du personnel
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04232_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
D que celui-ci avait emporté quinze baguettes et quatre pains.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21039_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C ; - et les observations de Me Bachet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21041_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C ; - et les observations de Me Bachet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01590_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2025, la SCI Grenodent, représentée par Me Basset membre de l'AARPI TEJAS avocats, conclut : 1°) au rejet des conclusions de Grenoble-Alpes Métropole
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01685_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par courrier du 7 juillet 2025, Me Basset a été mise en demeure de produire dans les intérêts de M. A....
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01694_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C D, représentés par Me Bachet, concluent au rejet de la requête et ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21196_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement du 24 mars 2022.
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