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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA05299_20240202
2 février 2024
2 février 2024
La société MBK Bayard est dès lors fondée à soutenir que ce jugement doit être annulé. 6.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05300_20240202
2 février 2024
2 février 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS MBK Bayard est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02448_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
C... et la société civile immobilière Bayard-Chanditour à l’encontre de la délibération du 9 décembre 2021. 10.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01961_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A... et de la société civile immobilière Bayard-Chanditour par la voie de l’évocation. Sur les conclusions à fin d’annulation de la délibération du 9 novembre 2021 : 4.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05992_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B est affecté depuis juillet 2017 à l'état-major de l'armée de terre sur le site de Balard à Paris.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22635_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B, demeurant à Toulouse, avait dégradé les portes gauche et droite de l'écluse Bayard, à Toulouse, ainsi que déformé deux tiges de vantelles de celle-ci au moment de son passage le jour même.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02267_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
C a sollicité auprès de la mairie du 15ème arrondissement de Paris, à titre dérogatoire à la carte scolaire, l'inscription de son fils, né en 2011, à l'école maternelle Balard pour l'année scolaire 2016
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00593_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, représentée par Me Bagard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler les décisions du 8 janvier 2024 par lesquels le préfet de la Meuse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00594_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2024, Mme B, représentée par Me Bagard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2024 en ce qui la concerne ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00645_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
la décision implicite née le 25 juillet 2017 par laquelle le président du conseil départemental de l’Isère a rejeté sa demande de remise de la dépouille mortelle de Pierre du Terrail, dit chevalier Bayard
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23002_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Elle soutient que : -le local-type retenu par l'administration fiscale, correspondant à un hôtel situé 68 rue de Bayard à Toulouse, pour déterminer sa base d'imposition, ne convient pas dans la mesure
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05541_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
déclarée inapte à son poste de travail, inaptitude confirmée par le médecin expert le 20 juin 2019 et se limitant aux postes au sein de la direction des ressources humaines du ministère sur le site de Balard
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01670_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01787_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B a participé à la création de la société à responsabilité limitée (SARL) " Financière de Balard " en faisant l'acquisition de 400 parts sociales de cette société, soit 20 % du capital social de 200 000
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00746_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
des activités de chasse non nécessaires à la régulation de la faune sauvage en vue de réduire les dégâts aux cultures, aux forêts et aux biens visant des espèces telles que la corneille noire, la pie bavarde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00355_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
préfet maritime de la Méditerranée et du préfet du Var du 24 mars 2020 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime le long du littoral de la commune d’Hyères dans la passe de Bagaud
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03344_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, lui-même situé en zone UB, est situé à l'angle de l'allée Bayard, elle-même située en zone UE et principalement pavillonnaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00970_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., professeure certifiée d'anglais au collège Bayard à Charleville-Mézières, a été victime, le 17 décembre 2020, d’une chute dans les escaliers du collège après avoir
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01420_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
la faune sauvage sur certaines espèces animales, notamment les cerfs, les sangliers et certaines espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD), notamment, la corneille noire, la pie bavarde
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02328_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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