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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA02718_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Bautrant, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2024 du préfet de police de Paris ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02654_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, représenté par Me Bautrant, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2207939 du 8 mars 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la commission
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02731_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Bautrant, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2506614 du 3 juin 2025 de la présidente de la 3ème section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04542_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
assurer la sécurité et la santé des agents ; - le maire est responsable des dommages causés par un ouvrage public à ses agents dont la garantie de sécurité doit être assurée, en l'espèce la porte battante
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01823_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Bautrant, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01278_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
implicite par laquelle le maire de la commune de Besançon a refusé de mettre en œuvre ses pouvoirs de police en vue de faire respecter les règles de stationnement et d'arrêt dans les rues Mégevand, Battant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03559_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Bautrant, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 mars 2025 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01584_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle expose qu’une fenêtre oscillo-battante située dans les sanitaires de l’école s’est rabattue sur elle, lui occasionnant des contusions au niveau de l’épaule et du bras gauches.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03529_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A, qui exerce la profession de marin au long cours à bord de navires câbliers, battant pavillon français, inscrit sur le registre international français et appartenant à la SAS FT Marine, s'est prévalu
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03514_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 10 décembre 2021, Mme E épouse B, représentée par Me Bautrant, conclut au rejet de la requête du préfet de La Réunion et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État la somme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01643_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A admet être à l'origine de la dégradation, le 2 mai 2018, du loquet servant à bloquer une porte battante mais soutient n'avoir pas eu connaissance de l'installation de ce dispositif et conteste donc le
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05288_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
d'outre-mer de la République ; - la circonstance, purement hypothétique, que le gouvernement de Nouvelle-Calédonie aurait pu accorder au DL Scorpio une dérogation au monopole de la navigation des navires battant
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01220_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
entre l'ouverture et la fermeture des portes, le fonctionnement normal d'un tel ouvrage devant en principe empêcher les portes automatiques de se refermer lorsqu'une personne se trouve entre les deux battants
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01982_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Toutefois, ce rapport mentionne un nettoyage du radar dont le fonctionnement normal devait en principe empêcher la fermeture de la porte automatique lorsqu'une personne se trouvait entre les deux battants
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02460_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Ces dispositions sont applicables aux ressortissants français, quel que soit le pavillon des navires dont ils assurent le commandement, ainsi qu'aux navires de pêche battant pavillon français immatriculés
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01550_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
instructeurs de la commune d'Évry-Courcouronnes, que le projet prévoit une modification de la porte d'entrée principale, située sur le mur sud-ouest du bâtiment, dès lors que, comportant initialement deux battants
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01514_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
que présentaient les seuls aménagements nécessités par son état de santé, en particulier du fait de la largeur des cheminements intérieurs, de l’installation de portes à galandage au lieu de portes battantes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01893_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
L'article 2 de ce même arrêté dispose que : " () 2° A bord des navires battant pavillon français, le service en mer doit être effectué sur des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche ou
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00087_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Les menuiseries seront en aluminium laqué gris clair, les volets à battant, les boiseries en bleu gris clair respecteront la charte des couleurs de la ville, les angles de la maison seront en pierre et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00576_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Selon ces constatations, ont été édifiés, au droit de la parcelle CZ 1250 dont la société Holding RK est propriétaire, au sud-est, un portail en fer à deux battants supporté par deux poteaux en maçonnerie
Source officiellePage 1 sur 4