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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA01262_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, et un mémoire enregistré le 2 octobre 2024, le comité de défense de Badones-Montimas, représenté par Me Batal-Grosclaude, demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01584_20230802
2 août 2023
2 août 2023
; 3°) d'enjoindre au maire de Formigny-la-Bataille de prendre un arrêté de non opposition à déclaration préalable.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00639_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D et de Me Gast, représentant la commune de Castillon-la-Bataille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02796_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C et de la SARL Batam la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02716_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En ce qui concerne l'entretien normal de l'ouvrage : S'agissant des modalités de diffusion de l'avis à la batellerie : 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02717_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En ce qui concerne l'entretien normal de l'ouvrage : S'agissant des modalités de diffusion des avis à la batellerie : 6.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04055_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
2021-00983 du préfet de police du 24 septembre 2021 portant évacuation et prise en charge des personnes sous l'emprise ou en manque de " crack " dans le secteur du jardin d'Eole et de la place de la Bataille
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01230_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
administratif de Montreuil d'annuler la décision du 11 janvier 2018, par laquelle le président de l'établissement public (EPT) Plaine commune a mis fin à ses fonctions d'ambassadeur déchet industriel banal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01651_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les observations de Me Bataillé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00817_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A B a été affecté, à partir du 1er septembre 2017, au sein de l'école maternelle Frédéric Bataille à Grand-Charmont. Les relations de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02207_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme B, représentée par Me Bassaler, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00861_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Les auteurs du PLU ont classé le quartier de la plaine du Batailler, à l'ouest et au nord, en zone à urbaniser 1AUA, dont la surface est 19,2 ha, et à l'est et au sud, en zone 1AUB, dont la surface atteint
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00222_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Article 6 : L'Etat versera à Me Bassaler la somme de 1 500 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02168_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ce dernier, inauguré en 1937 et géré par l’American Battle Monument Concession (ABMC), fait partie de la nécropole Aisne-Marne et est inscrit à la fois au titre des monuments historiques depuis 2017 et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00075_20240215
15 février 2024
15 février 2024
de Matz, notamment à la nécropole de Méry-la-Bataille. 8.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00888_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bassaler, avocate de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il est constant que les constructions préexistantes situées le long de l'avenue du Mont Riboudet, de la rue du Pré de la Bataille et de la rue Dumont d'Urville sont implantées à l'alignement de la voie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00238_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
à proximité, avec lesquels il se trouve en co-visibilité, nuisant, compte tenu de son caractère anachronique et de la rupture temporelle en résultant, à leur appréciation et à l'appréhension de la bataille
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00123_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C B, représenté par Me Bassaler, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01050_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A..., représenté par Me Bataille, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 21 octobre 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2021 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui
Source officiellePage 1 sur 9