Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03050_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
2, 3 ou 4 et, explicitement les qualifications BASI snowboard et/ou BASI 4, voire la qualification BASI 3 ; - les tribunaux administratifs de Lyon et de Grenoble, confirmés par la cour administrative
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03842_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
L'expert note que la pose de compresses spéciales avec un ballonnet de Bakri est une procédure courante et connue.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01040_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
R. 111-5 du code de l'urbanisme dès lors que le projet ne porte pas atteinte à la sécurité publique et que des prescriptions peuvent être édictées pour assurer cette sécurité publique sur la rue du Barri
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02683_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
tant qu'elle se fonde sur le 2° de l'article R. 212-90 du code du sport, qui n'est pas le texte applicable dès lors que les formations délivrées par la British Association of Snowsport Instructors (BASI
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01837_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B, représenté par Me Basri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02874_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
délivrer un permis de construire en vue de la réalisation d'un immeuble de seize logements comprenant trente-deux places de stationnement sur la parcelle cadastrée section AM n° 97, située chemin de Sous-Barri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01944_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Barrier, substituant Me Teyssier, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : Sur la régularité du jugement : 1.La lecture du jugement permet
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC01163_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B est célibataire et sans enfant, que s'il présente une demande d'autorisation de travail formulée par la SARL Bari pour un contrat d'apprentissage de 24 mois en qualité d'apprenti cuisinier, la durée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00925_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
œuvre par cette autorité de son pouvoir de vérification, laquelle, en outre, déjà effectuée, serait irrégulière, il bénéficiait d'une présomption de qualification par la détention d'une attestation BASI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00930_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
œuvre par cette autorité de son pouvoir de vérification, laquelle, en outre, déjà effectuée, serait irrégulière, il bénéficiait d'une présomption de qualification par la détention d'une attestation BASI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00987_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
délivrer la carte professionnelle car, en l'absence de mise en œuvre par cette autorité de son pouvoir de vérification, il bénéficiait d'une présomption de qualification par la détention d'une attestation BASI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01434_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
œuvre par cette autorité de son pouvoir de vérification, laquelle, en outre, déjà effectuée, serait irrégulière, elle bénéficiait d'une présomption de qualification par la détention d'une attestation BASI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01441_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
œuvre par cette autorité de son pouvoir de vérification, laquelle, en outre, déjà effectuée, serait irrégulière, il bénéficiait d'une présomption de qualification par la détention d'une attestation BASI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01443_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
délivrer la carte professionnelle car, en l'absence de mise en œuvre par cette autorité de son pouvoir de vérification, il bénéficiait d'une présomption de qualification par la détention d'une attestation BASI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00383_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Badri, représentant la commune de Toulon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04925_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En outre, l'expert a relevé qu'en post-opératoire, M. de Carvalho s'est plaint durant plusieurs jours de douleurs basi-thoraciques qui n'ont pas été prises en compte, que le 31 juillet 2013, alors qu'il
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03222_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Pelgrin, représentant Mme B, et de Me Badri, représentant la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02696_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Constanza, représentant MM. et Mme B, et celles de Me Badri, représentant la commune de Ceyreste.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01955_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, l'établissement public industriel et commercial Eau d'Azur, représenté par la selarl Bassi Herlédan, demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02543_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
vacances dans l'Espace économique européen dans la rubrique intitulée " UK property ", alors qu'il est constant que les requérants, qui n'ont pas demandé le bénéfice du régime fiscal dit de la " remittance basis
Source officiellePage 1 sur 2