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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01072_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

A, représenté par Me Sanahin Basmadjian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01368_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

D, représenté par Me Basmadjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler les décisions l'obligeant à quitter le territoire français

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00393_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

D, représenté par Me Basmadjian, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA04529_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Basmadjian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris de procéder au réexamen de sa situation

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04523_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Basmadjian, substituant Me Civalleri

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA03209_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Civalleri et Me Basmadjian, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

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6 résultats pour « Basmadjian »