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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA01109_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
- les observations de Me Brugière, représentant la société Barney Production. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052821430
18 novembre 2025
18 novembre 2025
. - Barèmes. - Barème le plus favorable.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00143_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B la croix du combattant volontaire avec barrette " Afrique du Nord " dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00733_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B, représenté par Me Barlet, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 janvier 2024 ; 2°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 7 juin 2023 ; 3°)
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL23095_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La commune de Bagnères-de-Luchon s'était portée caution solidaire de ce prêt, à hauteur de la totalité du montant du crédit, par engagement du 20 mars 2012.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01296_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
d'un an, d'enjoindre à la commune de Bagneux de reconstituer sa carrière dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement et de mettre à la charge de la commune de Bagneux la somme de
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00867_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B la somme que la commune de Bagneux sollicite sur le fondement de ces mêmes dispositions. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00179_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A..., représenté par Me Barlet, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2000524 du 18 novembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler la servitude d’alignement N14-
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00603_20230829
29 août 2023
29 août 2023
et 40 à 50 avenue Victor Hugo à Bagneux et d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Bagneux a accordé à la SAS Victor Hugo un permis de construire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02865_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Kieffer, représentant la commune de La Garde, et de Me Barlet, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02988_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Barlet, représentant Mme B, et de Me Kieffer, représentant la commune de La Garde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01238_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Article 2 : La commune de Bagneux versera à M. B une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02987_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Barlet, représentant Mme B, et de Me Kieffer, représentant la commune de La Garde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01977_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, par Me Barège, a été enregistrée le 9 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00391_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
- les observations orales de Me Samandjeu pour la commune de Bagneux.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01075_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Enfin, par un arrêté du 22 juillet 2021, la maire de la commune de Bagneux a refusé de titulariser Mme A... à compter du 25 juin 2021.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00982_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il y a lieu, en revanche, de rejeter les conclusions présentées par la commune de Bagneux au titre de ces mêmes dispositions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00451_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme A B, représentée par Me Barnel, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2024 par laquelle le procureur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00335_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il soutient que : - le requérant a racheté la totalité des parts sociales que son père détenait dans la SCP Pouret-Barret-Hogrel, en qualité de notaire associé.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00371_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C A, la SCEA le Baconet, SCEA Mas du Gouirard et la SCEA La Peronne : 5.
Source officiellePage 1 sur 53