Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052821430
18 novembre 2025
18 novembre 2025
. - Barèmes. - Barème le plus favorable.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00143_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B la croix du combattant volontaire avec barrette " Afrique du Nord " dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00941_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
En ce qui concerne l'appréciation de la capacité de la société Baieta Beach : 8.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00335_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il soutient que : - le requérant a racheté la totalité des parts sociales que son père détenait dans la SCP Pouret-Barret-Hogrel, en qualité de notaire associé.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01612_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
A et la MUDETAF, représentés par Me Barety, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros à verser à la MUDETAF sur le fondement de l'article L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01241_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Barbry, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00217_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2021, l’EPF PACA, représenté par Me Barata, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 novembre 2020 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00364_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 11 mai et le 22 septembre 2021, l’EPF PACA, représenté par Me Barata, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la SAS Marseille accueil
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00705_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
opérant tiré de l’incohérence de la législation nationale en matière de procréation médicalement assistée, comme l’a souligné la décision de la Cour européenne des droits de l’homme dans sa décision Barret
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00446_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2021, Mme C, représentée par Me Barret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01097_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Saint-Contest a décidé de ne pas s’opposer à la déclaration préalable de travaux déposée par la SCI Des Pas Robin en vue de la modification des façades d’un magasin situé au sein de la zone d’activité du Clos Barbey
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01313_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Barette, substituant Me Gourvennec, représentant la SARL Holding Sensive, et les observations de Me Collet, représentant la commune de Villerville
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04250_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Elle se prévaut également de sa scolarité au lycée polyvalent des métiers de l'horticulture et du paysage Jean Baret de Montreuil, de ce qu'elle a réussi avec succès chacune de ses années d'études et de
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01080_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
E B, représenté par la SELARL Barret-Bertrandon-Jamot-Malbec-Tailhades, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1821714 du 7 janvier 2021 du tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00356_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, – les conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique, –les observations de Me Gevaudan, représentant Mme B..., et de Me Barette
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01911_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Barette
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02136_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
, en dehors des weekends et des vacances scolaires, la circulation automobile dans les deux sens sur le tronçon de la rue de l'Eglise concerné, entre les deux carrefours de cette rue avec la rue de Barret
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01186_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Adams et Correia Barreto, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00835_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 septembre et 16 novembre 2023, 27 février et 18 mai 2025, la commune de Chartres et la SPL Chartres Aménagement, représentées par Me Barata, concluent au
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02247_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Or, le parc d’activité du Clos Barbey, créé 40 ans plus tôt, et devenu, par arrêté du 21 août 1987, un lotissement à usage industriel, artisanal et commercial, sur lequel s’est implanté le nouveau magasin
Source officiellePage 1 sur 3