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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02369_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Alors même que dans une précédente délibération du 24 novembre 2022, la commune de Baradoux avait décidé du principe de la vente, conduisant alors M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04902_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Barthez, président de la 5ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04610_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Barthez, résident de la 5ème chambre, our régler ar ordonnance les requêtes entrant dans les révisions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03507_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Barthez, président de la 5ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces produites et

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00182_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B A, représenté par Me Baradel, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de la CPAM du Rhône la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01775_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Barthez, président, M. Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le président rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00025_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Barthez, - et les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00026_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Barthez, - et les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00027_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Barthez, - et les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA05719_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Barthez, - et les observations de Me Calvo Pardo, représentant M. A.... Une note en délibéré comprenant des pièces complémentaires, présentée pour M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_26PA00633_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Barthez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA03733_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Barthez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20696_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Barthez, président de la 1ère chambre, en qualité de juge des référés.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL04595_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Par la présente requête, la société Barthez bis demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02558_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Barthez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA06101_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Barthez, - et les observations de Me Ferdi-Martin, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_26PA00631_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Barthez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA02416_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Barthez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit :   1. 

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA02649_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Barthez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit :   1. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA04341_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

Barthez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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