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3 résultats pour « Baptiste BONNET »

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00501_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

paysage du bocage, les risques d’écrasement et de surplomb, ni l’impact paysager depuis les hameaux ; – il n’y a pas d’atteintes significatives aux hameaux, en particulier de « Liernolles », « les Bonnets

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL02394_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 juillet, 8 et 29 septembre 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Nostra Casa, représenté par Me Bonnet conclut au rejet de

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01595_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la commune de Plumelin, représentée par Mes Bonnat et Costard, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

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