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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03371_20260224
24 février 2026
24 février 2026
En juillet 2021, la société ING Bank NV a décidé d’une réorganisation de sa succursale française consistant en l’abandon de son activité de banque de détail, pour ne plus conserver que son activité de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03375_20260224
24 février 2026
24 février 2026
En juillet 2021, la société ING Bank NV a décidé d’une réorganisation de sa succursale française consistant en l’abandon de son activité de banque de détail, pour ne plus conserver que son activité de
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03193_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
State Street Bank and Trust Company, fournies pour la première fois en appel, permettent, contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, d'établir la chaîne de paiements avec la banque State Street Bank
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00210_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... auprès de la Jyske Bank, dont une partie a été placée au sein de cette société.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00837_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A au sein de la Tunisian Foreign Bank est de nature à caractériser un lien avec la Tunisie incompatible avec l'allégeance française.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00198_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que les éléments apparaissant dans les documents obtenus de la banque HSBC Private Bank concernaient précisément la requérante, notamment ses nom, prénom, adresse
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03432_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Allianz Iard et Bank of China ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Etat à verser à la société
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05188_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Enfin, ainsi qu'il ressort des points 68 à 72 de l'arrêt du tribunal de l'Union européenne du 20 janvier 2021, ABLV Bank AS, aff.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06673_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
HSBC Private Bank en Suisse le concernant ainsi que deux procès-verbaux de gendarmerie du 26 septembre 2013.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05032_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Pour autant, le financement par des contributions des seules banques n'emporte la qualification ni de cette ressource, ni des fonds ainsi versés.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00272_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A, ancien informaticien de la filiale établie à Genève (Suisse) de la banque britannique HSBC Private Bank, soupçonné d'avoir dérobé des données de sa " base clients ".
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02000_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B a conservé des liens particuliers avec son pays d'origine, dès lors qu'il travaille comme conseiller clientèle en contrat à durée indéterminée depuis le 4 janvier 2019 pour la banque Attijariwafa Bank
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00260_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A, ancien informaticien de la filiale établie à Genève (Suisse) de la banque britannique HSBC Private Bank, soupçonné d'avoir dérobé des données de sa " base clients ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00495_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Banque CIC Ouest a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge partielle de la cotisation sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03895_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Banque CIC Sud-Ouest a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution partielle de la cotisation
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01377_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Pour autant, le financement par des contributions des seules banques n'emporte la qualification ni de cette ressource, ni des fonds ainsi versés.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01388_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Pour autant, le financement par des contributions des seules banques n'emporte la qualification ni de cette ressource, ni des fonds ainsi versés.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01389_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Pour autant, le financement par des contributions des seules banques n'emporte la qualification ni de cette ressource, ni des fonds ainsi versés.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01390_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Pour autant, le financement par des contributions des seules banques n'emporte la qualification ni de cette ressource, ni des fonds ainsi versés.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02188_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
HSBC Private Bank de Genève.
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