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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA05667_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Une note en délibéré a été produite le 24 février 2023 pour la SAS Gruber Ballet Opera. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01643_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La SCEA Asinerie des Bassettes relève appel de ce jugement. Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01714_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCEA Asinerie des Bassettes a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler les décisions des 16 janvier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00143_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B la croix du combattant volontaire avec barrette " Afrique du Nord " dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00494_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B C et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Bayet a accordé un permis de construire à la société Les
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00497_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ces pénalités concernent la réalisation des faux-plafonds et des bavettes métalliques du bâtiment.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01811_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... à la gendarmerie et a mis à la charge de l’Etat, à son article 3, la somme de 1 000 euros à verser à Me Basset au titre des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00793_20230217
17 février 2023
17 février 2023
une rue, une venelle, une terrasse, une cour, les remparts, intra-muros, de démonter ou de faire démonter les installations gênant la supervision du dispositif de vidéo-protection, tels les stores bannes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01682_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
administratif de Nice, et transmis à la cour par une ordonnance de la présidente de ce tribunal du 19 juin 2005, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le palais des Arcades, représenté par Me Banere
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00335_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il soutient que : - le requérant a racheté la totalité des parts sociales que son père détenait dans la SCP Pouret-Barret-Hogrel, en qualité de notaire associé.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04462_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
de Paris du 6 mai 2011 ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dans ses prescriptions portant sur la limitation de la hauteur des écrans parallèles à 1,30 mètre et la forme des stores bannes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03267_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien composé de huit aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Bannes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20786_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Banel, indique accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01152_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
S'agissant des tôles de recouvrement et des bavettes : 11.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01116_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 5 avril 2022, la commune de Vaucresson, représentée par Me Banel, avocate, fait savoir qu'elle accepte le désistement de l'association Union des amis de Vaucresson et de ses
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01590_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2025, la SCI Grenodent, représentée par Me Basset membre de l'AARPI TEJAS avocats, conclut : 1°) au rejet des conclusions de Grenoble-Alpes Métropole
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01685_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par courrier du 7 juillet 2025, Me Basset a été mise en demeure de produire dans les intérêts de M. A....
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00770_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par une requête enregistrée le 16 février 2024 sous le n° 24PA00770, la commune de Ferrières-en-Brie représentée par Me Basset (AARPI Tejas avocats), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01422_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2024 et régularisé par un mémoire complémentaire enregistré le 24 décembre 2024, l'IEP de Grenoble, représenté par Me Basset, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00452_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
faits litigieux, les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques et d’aide à l’inspection Economie Gestion sur la filière « Hôtellerie Tourisme » au lycée Albert Bayet
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