Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00685_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Quant à l'église de Bancourt : 13.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00996_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
, annulé l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 1er février 2021 rejetant la demande d'autorisation de cette société en vue de l'exploitation du parc éolien de Capy situé sur la commune de Bancourt
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03183_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2022, M. et Mme C, représentés par Me Bangoura, avocat, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la réduction
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01123_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 mars et 6 novembre 2020 M. et Mme D, représentés par Me Bangoura, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01280_20260203
3 février 2026
3 février 2026
E..., représentés par Me Bangoura Fremaux, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 mars 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 7 avril 2021 ; 3°) d’enjoindre au maire du Grand-Bornand
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00365_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Transaxia France représentée par Me Bangoura, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 8 avril 2019 prononçant une amende administrative
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02859_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
B, né le 23 mai 1982 à Bangoua (Cameroun), entré en France le 30 juin 2012 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour mention " salarié " sur le fondement des dispositions alors
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01331_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
A B, ressortissant camerounais, né le 31 décembre 1952 à Bangou, a déclaré être entré en France en octobre 2017 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01373_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
C, né le 4 janvier 1974 à Bangoulap au Cameroun, de nationalité camerounaise, a demandé, le 14 octobre 2020, le renouvellement de son titre de séjour délivré en qualité de parent d'enfant français et expirant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02920_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A A, représenté par la SELARL Durimel et Bangou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Saint-Martin du 28 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les deux arrêtés préfectoraux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01904_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2023, la commune de Baillif, représentée par la SELARL Durimel et Bangou, agissant par Me Durimel, conclut au rejet de la requête et ce qu'une somme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02775_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2021 et le 11 avril 2022, l'association d'aide aux victimes et d'informations juridiques (AVIJ 971), représentée par la SELARL Durimel et Bangou
Source officielle