Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01362_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Balima, conseil de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01151_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Article 2 : L'État versera à Me Balima une somme de 1 200 euros au titre de de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01760_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il soutient que les moyens de la requête de la SAS Etablissement Barimar Agraf Métal ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00369_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B, représenté par Me Balima, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 9 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 du préfet de la Guyane ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02365_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Balima.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00365_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, Mme K, représentée par Me Balima, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23653_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
: La société par actions simplifiée (SAS) Denjean Granulats a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les décisions du 14 décembre 2017 et du 2 mars 2018 par lesquelles le maire de Balma
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02336_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions dirigées contre l'Etat par Me Balima sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00578_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2023, Mme A, représentée par Me Balima conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'État en application
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02040_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme O, représentée par Me Balima, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2023 du tribunal administratif de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00194_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Badina présentée par la FFB 67. Par une nouvelle décision du 21 décembre 2021, la ministre du travail a autorisé le licenciement de M. Badina.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03069_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
E..., majeur protégé, a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la mise en demeure du 11 juin 2023 par laquelle le service des impôts des entreprises de Balma l’a invité à déposer sa déclaration
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21656_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
foncière des entreprises et de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un établissement situé 3 avenue du Luan à Balma
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00004_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M'Balia B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 juin 2020 par laquelle la commission de recours
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01116_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
D, représenté par Me Balima, conclut au rejet de la requête du préfet de la Guyane et, par la voie de l'appel incident, à l'annulation en toutes ses dispositions de l'arrêté préfectoral du 18 décembre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02775_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me Balima, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du 6 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02829_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A, représenté par Me Balima, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président du tribunal administratif de la Guyane du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021 du préfet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01924_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
D et à Me Balima Christ, qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01935_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C et à Me Balima Christ qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01306_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, représenté par Me Balima, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or, sous astreinte de 150 euros par jour de retard passé le délai
Source officiellePage 1 sur 3