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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00326_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

L’arrêté en litige, qui comporte l’énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement est, par suite, suffisamment motivé.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_18VE00974_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Toutefois, le projet comporte de nombreuses mesures compensatoires pendant le chantier et durant la phase d'exploitation du port, de nature à compenser les incidences en matière de bruit, de pollution

Source officielle