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CAA

3ème chambre

DCA_21PA00263_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

une insuffisante analyse des effets verticaux de l'opération quant au risque de verrouillage des intrants et quant au risque de partage des informations confidentielles entre les sociétés du groupe Ballande

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA00268_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

une insuffisante analyse des effets verticaux de l'opération quant au risque de verrouillage des intrants et quant au risque de partage d'informations confidentielles entre les sociétés du groupe Ballande

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01779_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

euros augmentée des intérêts légaux en réparation des préjudices qui ont résulté, pour cet enfant, de la chute dont il a été victime le 12 avril 2020 en montant sur une épave échouée sur la plage de Balaguier

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03934_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la société Atelier d'architecture Brunel Tezier, cotraitante et mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre, la société Delorme Battandier

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01813_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

les arrêtés nommant dans le corps des attachés d'administration, au titre de l'année 2008, Mmes Q B, Sophie Y, Catherine Queffeulou et MM U C et L O, au titre de l'année 2010, Mmes I X, Dominique Balland

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA04149_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

décembre 2010, la commune de Nouméa a approuvé son schéma directeur d'assainissement dans lequel a été notamment décidée la réalisation d'une opération d'aménagement urbain de la rue de l'Alma - André Ballande

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01101_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

soient réalisés depuis tous les sites et lieux situés à proximité du projet, le volet paysager précise qu'aucun photomontage n'a été réalisé pour les hameaux de Meuron, la Boulangerie, Caillard, la Balandrie

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04574_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

Egberts, Johnson et Johnson, Kellogg's, Nestlé, Reckitt Benckiser, Red Bull Off Premise, Fromageries Bel, Glaxo Smith Kline Gp Santé, Lactalis SCPR et Lactalis Fromage, Froneri, Continental Foods, Bacardi

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00400_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

C renvoie, a abandonné en première instance ses moyens sur la prise en compte des inventaires de stocks, les prix de vente de la bière Desperados, du whisky, du rhum Bacardi et du champagne, et sur le

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