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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC00593_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, représentée par Me Bagard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler les décisions du 8 janvier 2024 par lesquels le préfet de la Meuse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00594_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2024, Mme B, représentée par Me Bagard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2024 en ce qui la concerne ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00351_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
classe duquel D... aurait giflé une élève, ni l’élève elle-même, ni le frère de D..., B..., qui a pris part à la bagarre.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00396_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
C A, représenté par Me Bakary, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas annulé l'arrêté préfectoral attaqué dans sa totalité ; 2°) d'annuler les dispositions de cet arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00352_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A C, représenté par Me Bakary, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2023 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa requête ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01307_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Bakary, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2024 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d’enjoindre au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02782_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B... et Mme C... épouse B..., représentés par Me Bakary, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n°s 2403272, 2403273 du 18 février 2025, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01977_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Bakary, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02607_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B, représenté par Me Bakary, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 2 avril 2021 ou, subsidiairement, la seule décision
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02138_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, Mme A B, représentée par Me Bakary, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00354_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
ordonner sa réintégration dans les effectifs du campus Valrose de l’université Côte d’Azur à compter du 12 décembre 2022 ; 4°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 500 euros, à verser à Me Bakary
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02446_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B, représenté par Me Afissou Bakary, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00355_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
préfet maritime de la Méditerranée et du préfet du Var du 24 mars 2020 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime le long du littoral de la commune d’Hyères dans la passe de Bagaud
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03558_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
en méconnaissance du principe du contradictoire ; - les faits de violence sans incapacité qui lui sont reprochés ont été commis alors qu'il était âgé de 14 ans seulement ; s'agissant d'une simple bagarre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02160_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, Mme A B, représentée par Me Bakary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 24 janvier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02461_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
d'annuler l'arrêté inter-préfectoral du 24 mars 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, le long du littoral de la commune de Hyères-les-Palmiers dans la passe de Bagaud
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02968_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B..., représenté par Me Bakary, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 avril 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet des
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00060_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B, représenté par Me Bakary Diallo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2210362/9 du 5 décembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02741_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Alors que tribunal a relevé que la seule pièce produite par l'administration en première instance intitulée " synthèse des observations " concernant le détenu A ne faisait mention ni d'une bagarre à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00828_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A, représenté par Me Bakary, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 5 novembre
Source officiellePage 1 sur 3
ELSA BAGARRY NOTAIRE ASSOCIE
26/05/2026
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