C B, représenté par Me Badescu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305362 du 20 novembre 2023 du tribunal administratif de Grenoble ainsi que l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2023 portant

La SARL Batsecur, dont M.

B, représenté par Me Badescu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 8 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

B, représenté par Me Badescu, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 1er juin 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 septembre 2023 par laquelle la préfète du Rhône

B, représenté par Me Badescu, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 1er juin 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 septembre 2023 par laquelle la préfète du Rhône

B, représentée par Me Badèche, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 avril 2021, Mme C épouse A, représentée par Me Badescu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2021 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, Mme C, représentée par Me Badèche, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 2022 du tribunal administratif de

B..., représenté par Me Badeche, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 janvier 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2021 ;

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 janvier 2022, M. et Mme C A, représentés par Me Badescu, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 décembre 2021 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Badescu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2021 du tribunal administratif

A, représenté par Me Badèche, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 du préfet des Bouches-du-Rhône

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022 et des pièces produites le 27 mars 2023, Mme A, représentée par Me Badeche, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

A, représenté par Me Badeche, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 9 décembre 2021 du préfet de l'Essonne ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de faire droit à

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Badeche, substituant Me Bataille. Considérant ce qui suit : 1.