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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA03664_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B, représenté par Me Badani, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2212151/8 du 5 juillet 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02387_20221105
5 novembre 2022
5 novembre 2022
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le maire de Nouméa a délivré un permis de construire à la société Babaji
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01816_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A, représenté par Me Badani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2227088 du 29 mars 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 du préfet de police
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02662_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B, représenté par Me Badani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 11 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01302_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Garnier substituant Me Grau pour la commune de Sucy-en-Brie, - et les observations de Me Bakkali substituant Me Cotillon pour la société civile immobilière
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00002_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
de M.Bw tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er janvier 2025, M.Bw, représenté par Me Badani
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01496_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B, représenté par Me Badani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du 10 juin 2022 par lesquelles le préfet de l'Yonne a refusé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02723_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A, représenté par Me Badani, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03724_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Garnier substituant Me Grau pour la commune de Sucy-en-Brie, - et les observations de Me Bakkali substituant Me Cotillon pour la société civile immobilière
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01520_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2025, Mme A, représentée par Me Badani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00004_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Badani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise, à titre principal, de lui délivrer un titre de
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02926_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B, représenté par Me Badani, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2304280 du 23 mai 2023 du président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05096_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bacadi, représentant la société
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03716_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bacadi, substituant Me Esquelisse
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02051_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A a bénéficié le 15 février 2022 d'un entretien individuel dont il a signé le résumé et au cours duquel il a pu faire valoir ses observations, par le truchement d'un interprète en bagali, qu'il avait déclaré
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02247_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Fremont, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - et les observations de Me Bakkali, substituant Me Cotillon, pour Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01396_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
C... ait résidé en France métropolitaine, le lieu de résidence du couple étant établi, au regard de la convention, au 4 chemin Bawali, Acoua, à B... et non pas France métropolitaine.
Source officielle