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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02966_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Passeport Prévention a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler le titre de recette n° 20004 émis à son encontre le 16 mai 2024 par la communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03159_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
de prescrire une expertise portant sur les causes d'allongement de la durée d'exécution du marché public de conception-réalisation que lui a confié l'Office public de l'habitat (OPH) de Lunéville à Baccarat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00390_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2024, la communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB), représentée par Me Loctin de la Selarl CL Avocats, conclut au rejet de
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat sont annulées.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02319_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
euros, pour avoir déclaré tardivement la cession de titres et omis d'informer sans délai les services de l'AMF de son changement d'intention dans le cadre de l'offre publique d'acquisition de titres Baccarat
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03616_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B a conclu le 11 février 2019 un contrat à durée indéterminée avec la société Baccara Sécurité en qualité d'agent sécurité incendie, l'exercice de cette activité professionnelle était relativement récent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02096_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Le 17 Mars 2021, il a été contrôlé par des militaires de l'escadron de gendarmerie mobile 16-/7 de Baccarat (Meurthe-et-Moselle) sur la route départementale 437 à Mathay (Doubs) en application des dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02651_20260225
25 février 2026
25 février 2026
libertés fondamentales et produit à son soutien de nouvelles pièces, dont des documents concernant la poursuite de son cursus à l’IUT de Bordeaux Montaigne, son activité au sein de l’association laïque de Bacalan
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00126_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B..., représenté par Me Barakat, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 décembre 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Gard du 5 décembre 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00802_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A B, représenté par Me Barakat Alexandre Rabih, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00898_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, représenté par Me Barakat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 mars 2025 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet du Gard
Source officielleFormation plénière
DCA_24PA04614_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
F..., qui indique résider en France depuis 2018, justifie d’une activité professionnelle en tant qu’agent de sécurité incendie pour la société Baccara Sécurité Privée, qui l’emploie en contrat à durée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02941_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
autorisation préalable, la décision attaquée mentionne que « Mme B... est dirigeante d’une entreprise crée le 20 novembre 2009 et immatriculée au RCS depuis le 9 juillet 2021 sous l’appellation Bière la Bazarette
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02694_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A, représenté par Me Barakat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 du préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04574_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Egberts, Johnson et Johnson, Kellogg's, Nestlé, Reckitt Benckiser, Red Bull Off Premise, Fromageries Bel, Glaxo Smith Kline Gp Santé, Lactalis SCPR et Lactalis Fromage, Froneri, Continental Foods, Bacardi
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00400_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
C renvoie, a abandonné en première instance ses moyens sur la prise en compte des inventaires de stocks, les prix de vente de la bière Desperados, du whisky, du rhum Bacardi et du champagne, et sur le
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06233_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Baccarani, substituant Me Goldstein, représentant la SASU Menarini Diagnostics France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04389_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Baradat pour le comité social et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
située sur le site du " Francour " sur le territoire de la commune de Saint-Junien-les-Combes, d'autre part, trois sites destinés au stockage de digestats localisés aux lieux-dits " Le Francour ", " Barassat
Source officielle