Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE00075_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
IV- Sous le n° 1705226, l'association intercommunale de défense de la Butte du Parisis, Mme G, M. E, Mme H, Mme C, M. I, Mme J, Mme B et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00416_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
réparation des préjudices résultant de la présence de la rocade à proximité de leur propriété, d'enjoindre à cette collectivité, sous astreinte, de procéder à des aménagements tels que murs anti-bruit, buttes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01244_20220822
22 août 2022
22 août 2022
S'agissant de la butte du Mont Chalmont : 46.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00503_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
le syndicat mixte du bassin versant des Jalles du Cartillon et de Castelnau (SMBVJCC) à lui verser la somme de 113 998,80 euros en réparation des préjudices causés à un ouvrage de confortement des berges
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
objectif un réaménagement doux des berges et de B 311.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01852_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par des mémoires en intervention, enregistrés les 6 février et 7 octobre 2024, l’association « Les amis de Coucy-le-Château », la commune de Selens, la société civile immobilière (SCI) de la Bergerie,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02440_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il ressort par ailleurs de l'orientation secondaire n° 3.2 du PADD, dont le but est de " poursuivre la maîtrise de l'étalement urbain pour une meilleure préservation des paysages et pour une modération
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00967_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le 6 février 2017, l'intéressé a bénéficié d'une opération chirurgicale consistant en la pose d'une butée glénoïde antérieure de l'épaule droite.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04475_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Bergès substituant Me Elfassi, avocat de la société Parc éolien du bois de l'avenir.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01927_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A, ni l'EARL de la Butte dont il est le gérant ne sont intéressés par l'opération de remembrement litigieuse.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02992_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
G et autres, et de Me Bergès, substituant Me Elfassi, pour la société Ferme éolienne du Nilan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par des mémoires, enregistrés le 16 avril 2021 et le 11 novembre 2022, la SARL EGSC, représentée par Me Arnault-Bernier, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à la confirmation du jugement attaqué
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Saule marsault, Sureau noir, Troène d’Europe…) » et « arborées (Chêne pédonculé, Frêne commun, Erable champêtre…) », décrites comme correspondant aux variétés présentes sur le site, notamment sur les berges
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00220_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Martinez, représentant les requérants, - les observations de Me Bergès, représentant les sociétés pétitionnaires, - et les observations de Me Marti
Source officielle